Refus des traitements et de l'hospitalisation.

Vu la décision du directeur de l'établissement en date du 22 octobre 2023 maintenant l'intéressée en hospitalisation complète.

Le 05 mai 2020, il a été admis aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] à 19h05 et en est ressorti à 19h54, suite à une amélioration de son état.

Par ordonnance du 22 mai 2017, le Docteur [B] [K], neurologue à l'hôpital [33], a été désigné en remplacement du Docteur [V] [T].

    On 30 July 2018 the Ministry of Health granted the Hospital a private hospital license. 11.

d'une hospitalisation complète. 2.

[K] [Z] né le 09 Janvier 1983 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] anciennement hospitalisé au centre hospitalier des Pays de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marie DORE-FREOR, avocat au barreau de

D G, alors âgé de vingt-six ans, a été admis au service psychiatrique du centre hospitalier Sainte-Anne en vue d'une hospitalisation d'office due à une rupture de soin.

sous contrainte au centre hospitalier Guillaume Régnier à [Localité 4] sur péril imminent avant de faire l'objet d'une mesure d'isolement le même jour à 20 heures 21.

nulle la mesure d'hospitalisation sous contrainte en ce qu'elle est fondée sur deux fondements et que la procédure sur demande du tiers en urgence n'est pas transmise, => au fond : juger que la mention

en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Marie FAVRE-PICARD, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Céline ROQUELLE MEYER avocat plaidant au barreau de PARIS HOPITAL

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 7] concernant Mme [Z] [L] née le 06 Mai 1977 demeurant [Adresse 2] à [Localité 4] actuellement en hospitalisation complète à Centre Hospitalier d’[Localité

pris en charge à l'hôpital.

En revanche, il est soulevé que Madame [X] [Y] épouse [E] est isolée et qu'elle n'a pas compris les circonstances de son hospitalisation, qu'en tout état de cause le centre hospitalier de [Localité 1]

Il résulte de l'instruction que Mme B a été admise au centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes afin d'accoucher de son troisième enfant A.

Le 28 juin 2024, le directeur de l'établissement hospitalier a maintenu à nouveau M. [V] [X] en hospitalisation complète. Sur demande de mainlevée de M.

Par décision du 01er mars 2024 du directeur du centre hospitalier [3] de [Localité 4], Mme [P] [T] a été admise en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète en urgence.

La parcours de soins ambulatoire avant cette hospitalisation a été particulièrement mis en difficulté.