Khalil X..., né le 23 août 1935 à Dakar (Sénégal), demeurant 77, avenue du président Lamine Gueye à Dakar (Sénégal), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (1e chambre

Bou Khalil Z... E..., demeurant ..., 9°/ de M. Georges B... X..., demeurant ..., 10°/ de M. Alain C..., demeurant ..., 11°/ de M.

A se disant Khaled Berchech, représenté par Me Khanifar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter

Khaled C..., domicilié [...] , 24°/ à M. Cyril D..., domicilié [...] , 25°/ à M. Thomas E..., domicilié [...] , 26°/ à M. Antoine F..., domicilié [...] , 27°/ à M.

Khaled X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6ème section, en date du 8 avril 2014 qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation

Rasim oglu ASADOV 22/01/1993 Baku Zibeyda SADIGOVA 4. 1395/18 19/12/2017 Salima Rovshan gizi JALILOVA 12/05/1994 Baku Fariz NAMAZLI 5. 6508/18 26/12/2017 Sevinj Vagif gizi ABBASOVA 05/07/1989 Baku Khalid

Khalid B, demeurant ... ; M.

border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communiquées le 16 octobre 2020 Publié le 2 novembre 2020   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 13439/18 et 59879/18 Ramazan KHALIFA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Khalid BENNANI Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Khalil Georges X..., demeurant ... ; M.

margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 20359/12 and 73042/13 Moh’Dhasan ALI KHALIL

JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 54G N° RG 23/07296 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFOU Minute n°2025/ AFFAIRE : [C] [W] [R] [H] C/ SARL PISCINE 33 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL

Autriche (déc.), n os 17127/10, 51191/10, 62159/10, 62188/10, 66829/10 et 67595/10, 5 juillet 2011 ; Khaled c. Italie (déc.), n o 37355/10, 31 mai 2011).

Khaled X...

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties