Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 4 septembre 1970 susvisé, à défaut de la possession du certificat d'études spécialisées : "Peuvent être prises

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même arrêté ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la lettre du préfet de Seine-et-Marne en date du 22 juin 1993 : Considérant que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision du 20 mars 1982 prise en application du décret susvisé du 8 mai 1981, le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE a rejeté la demande de M.

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le délai du recours contentieux à l'encontre d'un permis de construire a pour point de départ

Kessler, Auditeur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les circonstances qu'il n'a pas été pris d'ordonnance de clôture de l'instruction et que

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE VIERZON, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'omission de certaines pages dans le sujet de l'épreuve de l'option "économie d'entreprise

Kessler, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de Mlle Hélène X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de la composition irrégulière du jury :

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circulaire n° 87-087 du 13 mars 1987 relative à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 1987-1988, prévoit

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Colmar : Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le règlement applicable au secteur UC défini par le plan d'occupation des sols de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile, à l'Herbaudière, dispose, en

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocat de Mme X... et de la commune de Blagnac, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention

Kessler, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne la communication de documents : Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le jugement susvisé du 6 avril 1989 a annulé le refus d'inscription du fils de M.

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L.610 du code de la santé publique : "Seuls peuvent préparer

Kessler, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne le permis de construire délivré le 26 mars 1984 : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations produites en appel