CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 556 résultats pour « Justine CANDAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66235ad4aec0e60008fe9a6d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

le maintien au centre de rétention de : [X] [B] né le 02 Décembre 1993 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 18/04/2024 à 11 h 26 par courriel, par Me Jérôme CANADAS

Source officielle

Page 32 sur 278

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Cabinet Justine Candat

SIREN 929887628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Cabinet Justine Candat

SIREN 929887628Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2025

Voir →

CA

Chambre des Etrangers

68f7136dcbf3d85a0c71eb1c

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f74

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eaec

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501024_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Candar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201028

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne justifie pas d'une expérience professionnelle suffisante dans

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100100

Cassation

5 février 2009

5 février 2009

La société GOUSLAY FINANCIAL CORP. a ouvert, sous ma signature, un compte bancaire chez MIRABAUD Canada Inc.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200082_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mars 2022, 10 mars 2022 et 3 juin 2022, Mme F épouse C demande au tribunal de condamner la Polynésie française à lui rembourser

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68e899f760ca52a2831c0272

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ainsi que l'ont justement relevé les premiers juges, ces circonstances étaient parfaitement connues de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e46c25a97f0381f5448

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Octobre 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07228 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 07 Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4fb

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2007 No 2007 / 416 Rôle No 05 / 08113 William X... Claire Y... épouse X...

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008138260

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

; elles demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs conclusions : 1°) d'enjoindre au ministre de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507848_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

C... veuve A..., représentée par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 17 juin 2025 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101433

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X..., arbitre unique, a accepté sa mission le 15 septembre 2009 ; que l'instruction de la cause s'est déroulée jusqu'en août 2010 ; que la sentence rendue le 27 mars 2011 a fait l'objet le 19 juin 2013

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504643_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles contestent également la valeur probante du document interne fourni pour justifier la perte de masse salariale alléguée par la CARSAT.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9a05d6f7f678d48e76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adrian CANDAU, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Achille TAMPREAU.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200553

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

;action en recouvrement de la CARSAT [Localité 1] a été engagée dans les délais requis par les textes, il n'en demeure pas moins qu'elle ne justifie pas de ce que l'actif net successoral

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301243_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

indemnité de stage pour les déplacements temporaires réalisés entre son ancienne garnison ou son lieu de domicile et le lieu d’embarquement en France métropolitaine au titre de son congé de reconversion au Canada

Source officielle