Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [Y] [D], Auditrice de justice et de Mme [L] [B], stagiaire, assisté

Régis Y..., 2 / Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section

d'un pouvoir spécial ; qu'en imposant au représentant de l'union locale CGT de justifier lui-même d'un pouvoir spécial, le Tribunal a derechef violé l'article 828 du nouveau Code de procédure civile par

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [O] [T], Auditrice de justice et de Mme [V] [Y], stagiaire,

septembre 1987 par lequel celle-ci s'engageait à ouvrir un accès au profit du fonds Girardin tout en prévoyant qu'en cas de contestation par une quelconque administration elle s'obligeait à rouvrir si besoin

A... écrivait dans une attestation du 4 juin, adressée à M.

A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

T... pour le sport automobile et les voitures très puissantes et n'est en rien justifié par les besoins de locomotion d'un premier magistrat municipal à l'intérieur de son périmètre de circulation, circonscrit

1°/ que l'impossibilité pour l'employeur de mettre en oeuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail doit être caractérisée pour justifier

Elle ajoute qu'il existe un besoin impérieux de compétence dans le domaine de l'interprétariat en langue arabe.

Jean-Marc, Paul, Léon X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Brigitte, Simone, Jeanne Y... épouse X..., défenderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Martin, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

et ensuite que pour l'année 2010, il s'avère que le redressement opéré par l'URSSAF, d'un montant de 159 210 euros n'est pas du tout justifié.

2] (Serbie), 2°/ Mme [Z] [F], domiciliée [Adresse 3] ([Localité 7]), 3°/ Mme [W] [K], domiciliée [Adresse 3] ([Localité 7]), ont formé le pourvoi n° V 22-20.944 contre l'arrêt rendu le 1er juin

En l'espèce, le bailleur justifie de la saisine de la Commission de Coordination des expulsions locatives dans les délais légaux. La demande est donc recevable à ces égards.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux de X...

Cette dette de loyer est l'unique dette du débiteur qui semble donc pouvoir subvenir à l'ensemble de ses autres besoins sans s'endetter. M.