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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2402948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu : - la décision querellée ; - la décision du bureau d’aide juridictionnelle en date du 19 juillet 2023 accordant à Mme B... le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; - les autres pièces du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68919156cc6ad3ccb24aed03
4 août 2025
4 août 2025
[T] [E], né le 03 septembre 2002 à [Localité 1] et de nationalité algérienne, a été placé en rétention suivant l'arrêté préfectoral qui lui a été notifié le 02 juillet 2025 à 08 heures 26.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfc542d85a267f3c767
11 juillet 2025
11 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages
Source officielle4ème chambre
DTA_2208015_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requérante a formé, le 20 juillet 2022, un recours administratif préalable contre cette décision auprès de la commission académique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103514_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 avril 2021, le 1er juin 2022, le 3 juin 2022, le 4 juin 2022, le 12 juillet 2022, le 4 août 2022, le 7 septembre 2022 et
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400682_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
S’agissant des 6 infractions des 1er avril 2015, 8 mai 2017, 8 juillet 2019, 7 juin 2020, 18 septembre 2020 et 21 juin 2022 : 9. D’une part, il ressort du R2I afférent à la situation de M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406589_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
son recours gracieux réceptionné le 22 mai 2024 tendant à ce que lui soient crédités 4 points sur son permis de conduire suite au stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 6 et 7 juillet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406600_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
son recours gracieux réceptionné le 22 mai 2024 tendant à ce que lui soient crédités 4 points sur son permis de conduire suite au stage de sensibilisation à la sécurité routière réalisé les 6 et 7 juillet
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2212593_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2207828_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
date dans le cadre de nombreux contrats d'intérim du mois de juin 2018 à la date de la décision attaquée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207990_20240202
2 février 2024
2 février 2024
" vie privée et familiale " ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleétrangers JU
DTA_2300745_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles 35 et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2203175_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
dossier de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Tameze, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02356_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acbaf8a5703d75a668547
9 août 2025
9 août 2025
[N] [T], né le 04 juillet 1990 à [Localité 6] et de nationalité libyenne, a été placé en rétention suivant l'arrêté préfectoral qui lui a été notifié le 10 juillet 2025 à 10 heures 53.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513626_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
régulièrement déposé sa demande d’ASS le 21 février 2025 et où France Travail a reconnu l’existence d’un « blocage technique » dans le traitement de sa demande le 24 mars 2025 ; de plus, dans son du 2 juillet
Source officielle4ème chambre
DTA_2108143_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
close par l'émission d'une ordonnance de clôture à compter du 29 juillet 2022.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2406643_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'intérieur ; - les décisions de retraits de points consécutives aux infractions constatées les 1er avril 2023, 28 mars 2023, 26 mars 2023, 19 février 2023, 11 décembre 2022, 21 septembre 2022 et 3 juillet
Source officielle8ème chambre
DTA_2109770_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Leforest. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003133_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - par une ordonnance de référé en date du 12 juillet 2018, le tribunal d'instance de Villejuif a autorisé l'expulsion de M.
Source officiellePage 32 sur 65