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13 903 résultats pour « Julien FORGET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007799355

Admin. suprême

20 juin 1990

20 juin 1990

Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA FORET DE LA CABOCHE ET DE SON ENVIRONNEMENT, dont le siège

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007850617

Admin. suprême

14 octobre 1994

14 octobre 1994

Vu le recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, enregistré le 13 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769669

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

décision, en date du 4 janvier 1989, par laquelle le ministre de l'agriculture a rejeté leur recours gracieux dirigé contre le décret en date du 14 mars 1988, portant déclassement d'une partie de la forêt

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643828

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS DU GENIE RURAL, DES EAUX ET DES FORETS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL, DE NOM ET DE FAIT, ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707703981e733ee26983029

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par conclusions du 1er juillet 2024 , l'EARL Pôles Cultures a conclu au débouté de la demande de radiation en faisant valoir que l'exécution du jugement est impossible.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604397

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

2008 des ministres de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et de l'agriculture et de la pêche portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404617

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions de la Forêt, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506629_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la communauté de communes des forêts du Perche, représentée par la SCP MRKG, demande au juge des référés : 1) sur le

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005222

Admin. suprême

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES CADRES DE L'ENVIRONNEMENT, LA FORET ET L'AGRICULTURE, dont le siège est EFA-CGC

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:423720.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

la résolution n° 2018-08 du 28 juin 2018 du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF) modifiant le formulaire d'engagement approuvé par la résolution du 12 octobre 2016 relative à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00459_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

les pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie implantées sur le territoire de ladite commune mentionnées en annexe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202746_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

" fort " à " très fort " et qu'il est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu'à l'intégrité de la forêt et, d'autre part, que la réalisation d'habitations dans

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667903

Admin. suprême

2 juillet 1980

2 juillet 1980

REQUERANT UNE INDEMNITE DE 15.000 F EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE L'ABSENCE D'ENTRETIEN DES PLANTATIONS EFFECTUEES SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION DU GENIE RURAL DES EAUX ET DES FORETS

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029998401

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 28 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007789712

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 mars 1988 et 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT C.F.D.T

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007821567

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

Vu 1°), sous le n° 126 719, la requête, enregistrée le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association des amis de la forêt de Saint-Germain et de Marly, dont

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c265

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

REJET du pourvoi formé par : - l'Office national des forêts, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des Landes, en date du 19 octobre 1987, qui, après condamnation de X...

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496339.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496342.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:496343.20250925

Admin. suprême

25 septembre 2025

25 septembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle