André T..., demeurant ..., 25 / M. Louis U..., demeurant ..., 26 / M. Victor XW..., demeurant ..., 27 / Mme Albertine XX..., demeurant ..., 28 / M.

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 22 July 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Tonći Katavić, is a Croatian

André Wampach, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 12 July 2007, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated

THE LAW In the light of the applicant’s failure to react to the Court’s letters dated 11 February and 24 July 2014, and in the absence of any special circumstances regarding respect for the rights guaranteed

C'est ainsi, non compris l'exercice 2003, une somme de 20.000 euros bruts, par ailleurs soumise à charges sociales patronales, que vous vous êtes indûment versée.(…) » ; qu'André X... conteste tant la

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence par Maître MAROSELLI Madame Andrée

Madame Andrée Y... a acquis en son nom le matériel de la société G. A. I. B, pour un montant global de 31. 646 euros.

X... se trouvait ainsi dans la double position de principal mandataire social de la SA Chaussures André et de mandataire personnel de ses deux principaux actionnaires.

André X, demeurant ... ; M.

Parquet Général Tcde TOURS ARRÊT du : 15 DECEMBRE 2005 No : No RG : 05/00548 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 03 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur André

X..., assuré auprès de la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (Macif), a confié la construction d'une maison à usage d'habitation à la société Maisons André Beau, assurée

D..., représentés par Me Clerc, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté leurs enfants à l’école maternelle André Chénier

APPELANTS : Monsieur [U] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] Représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DÉFENDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] de nationalité française domicilié : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Julie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, Madame Christine

Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal, 4 rue Berthelot, 18 rue Curie, 1, 4 et 9 rue Jules Massenet, 16 rue César Franck, 79 rue de Villemandeur, 4 place Hector Berlioz, 66 rue Kléber et 3, 30

à disposition au greffe le 29 janvier 2015 et signé par Madame TEZE, Présidente et Madame ANDRE, greffière à laquelle la minute a été remise.