; "alors que tout arrêt rendu par une cour d'assises doit être motivé et que la question susvisée, qui se borne à interroger la Cour et le jury de façon vague et générale sur la commission par l'accusé

et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le procès-verbal des débats constate que le président a donné lecture des questions posées à la Cour et au jury

; "alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que la Cour et le jury auraient dû être interrogés sur le point de savoir si l'accusé avait le dessein formé avant l'action

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

dispositions de l'article 6. 3a) de la Convention européenne des droits de l'homme, d'où il se déduit que les arrêts des cours d'assises doivent résulter d'une interrogation détaillée de la Cour et du jury

Chau et pris de la violation des articles 221-2 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont fondé leur délibération sur leur réponse affirmative à la question

des droits de l'homme, préliminaire, 331, 344, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats, dont il résulte que le président a désigné, avant la constitution du jury

produits en demande et le mémoire en défense ; Sur la recevabilité des mémoires personnels : Attendu que ces mémoires, qui se bornent à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury

la violation des articles 289-1, alinéa 1, 378, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats et opérations de formation du jury

X... n'est pas fondé à soutenir que le principe d'unicité du jury aurait été méconnu ; Considérant qu'en l'espèce, la présence, dans le jury d'admissibilité, de membres des laboratoires dans lesquels travaillaient

It was not to be assumed that the verdict of the jury was affected by the presence of a juror with a material interest nor that the juror's knowledge would have led him to ignore the evidence and the directions

: violation Facts : During the trial of the applicant, an Asian, one of the jurors wrote a note to the court in which he alleged that at least two of the other jurors had made openly racist remarks and

On 10 April 2007 the jury returned a guilty verdict.

unique de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 349, alinéa 3, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury

Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention, ni de la feuille des questions, ni de l'arrêt, que la Cour et le jury

. ; "alors qu'aux termes de l'article 371 du Code de procédure pénale, après que la cour d'assises s'est prononcée sur l'action publique, la Cour, sans l'assistance du jury, statue sur les demandes

, méconnaît le principe de la présomption d'innocence et le principe de l'équilibre des droits des parties, élément du procès équitable ; que dans le cas, qui est celui de l'espèce, où la Cour et le jury

manifestement inéquitables, et que le président aurait dû faire usage de son pouvoir d'organisation des débats pour assurer un meilleur exercice des droits de la défense, et permettre ainsi à la Cour et au jury

tous les cas décomposée en trois questions relatives, la première aux violences volontaires, la deuxième à la mort occasionnée et la troisième à l'intention de donner la mort ; qu'ainsi, la Cour et le jury

manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 231 et 594 du Code de procédure pénale ; " en ce que en réponse aux questions numéros 1, 5 et 9, la Cour et le jury