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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10935

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseillère rapporteure, Mme Ott, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10934

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ott, conseillère rapporteure, Mme Sommé, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10218

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Le Quellec, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10330

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10328

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10325

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10332

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présentes Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Douxami, conseillère rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10327

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10322

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Barincou, conseiller et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11042

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dieu, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO11040

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Dieu, conseiller rapporteur, Mme Lanoue, conseillère référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10122

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10118

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10009

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10008

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Filliol, conseillère rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10005

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Degouys, conseillère rapporteure, Mme Filliol, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10016

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

publique du 25 novembre 2025 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Pecqueur, conseillère référendaire rapporteure, Mme Degouys, conseillère, et Mme Jouanneau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10961

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10956

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10960

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Flores, conseiller, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle

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