Cour de Cassation · soc — 4 février 2026

SOC.
 
 MR13
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Décision du 4 février 2026
 
 
 
 
 Rejet non spécialement motivé
 
 
 Mme MONGE, conseillère doyenne 
 faisant fonction de présidente
 
 
 
 Décision n° 10122 F
 
 Pourvoi n° H 24-22.090 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 FÉVRIER 2026
 
 La société B.Clim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-22.090 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à M. [H] [W], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
 
 Le dossier a été communiqué au procureur général.
 
 Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société B.Clim, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [W], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Deltort, conseillère rapporteure, Mme Le Quellec, conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre,
 
 la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
 
 1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
 
 2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
 
 EN CONSÉQUENCE, la Cour :
 
 REJETTE le pourvoi ;
 
 Condamne la société B.Clim aux dépens ;
 
 En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société B.Clim et la condamne à payer à M. [W] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le quatre février deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.