Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 29 septembre 1998, qui, pour abus de confiance, faux et usage pour le second et complicité de ces délits pour le premier, les

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Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 février 1995, qui, pour contravention de violences volontaires, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 juin 1997, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de vol, a donné itératif défaut à son encontre et déclaré

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à sept

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D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

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Y... ; que, même s'il y avait pu avoir, comme Jean-Paul Y... l'envisageait, une erreur sur la personne, il restait que Jean-Roch B... avait reconnu être client du magasin de cassettes en question;

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui l'a condamné, pour subornation de témoin, à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10

B... avait été mis "au placard" ; qu'il est incontestable que le comportement du demandeur à l'égard de Patrick B... a eu pour but de le sanctionner, au motif implicite qu'il se trouvait à l'origine de

Z... coupable de recel d'insignes régimentaires, sachant que ces objets provenaient d'un vol commis au préjudice de Patrick B..., le 11 octobre 1990, à Cabries ; "aux motifs que, "Georges X...

Patrick, - Y...

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C... coupable d'atteinte à l'intégrité physique de Jean-Michel X... ; " aux motifs que " l'enquête a permis d'établir les éléments suivants :- l'accident dont a été victime Jean-Michel X... a été précédé

les personnes présentes, contrairement à son habitude ; - il téléphonait ensuite à ses deux autres enfants Laura et Jimmy, confirmant qu'il avait eu des gestes incestueux autrefois sur leur soeur Patricia