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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a86d9ba5988459c4d3ef
17 septembre 2003
17 septembre 2003
la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui
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éracité des dénonciations de Jean-Michel X... dirigéesc/Alain Y
613726a0cd5801467742725a
22 mars 2006
22 mars 2006
Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2005, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les
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êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X
613725fccd5801467742213f
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Z...), "Kiki" (Jean-Claude Y...)
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61372648cd580146774245ba
4 juin 2003
4 juin 2003
Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 20 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du GARD, sous l'accusation de vols avec arme en
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61372638cd58014677423dfa
3 septembre 2003
3 septembre 2003
en pincer un il y en a cinq pour continuer ; tu es maintenant entièrement dépendant c'est lamentable et ils sont ravis mais le plus dur arrive comment vas-tu t'en tirer ..." ; que Geneviève Z... et Jean-Pierre
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Cour estime qu'il résulte de la procédure charges suffisantesc/Jean-Marie X
61372568cd5801467741d78f
8 février 1995
8 février 1995
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 30 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention
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613725ddcd580146774211cb
29 mai 2001
29 mai 2001
DEFRENOIS et LEVIS, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Jean-Louis
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61372699cd58014677426e54
21 juillet 2005
21 juillet 2005
Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 avril 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance
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61372279cd580146773fd6c9
23 mars 1995
23 mars 1995
(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M. Jean-Michel X..., demeurant ...
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61372279cd580146773fd6cb
23 mars 1995
23 mars 1995
(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M. Jean-Marie X..., demeurant ...
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613726a0cd580146774272ad
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts
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613725bfcd580146774203da
30 mai 2000
30 mai 2000
Rolland, président, de Mme Jean et de Mme Schellino, conseillers, a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être prononcé à l'audience du 28 mai 1999, toutes parties avisées de s'y trouver ; que la Cour
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613725f4cd58014677421cf3
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Jean-Marie, - Z...
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61372388cd5801467740b090
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.
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6137269acd58014677426ef5
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Jean-Marie, personne mise en examen, - Y...
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6137252ecd5801467741ba38
10 mai 1989
10 mai 1989
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 juillet 1987, qui, dans la procédure suivie contre notamment Michel A..., Jean-Louis Z... et la société anonyme
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Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X
61372602cd58014677422412
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Jean-Dominique, - la SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre
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613725dfcd58014677421282
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Jean-François, - C... Marie-Jeanne épouse F..., - A...
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613726a8cd5801467742773f
30 mars 2005
30 mars 2005
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 2 000
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61372572cd5801467741dcd1
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 1er février 1994 qui, pour infractions aux articles 106, L. 232-5 et L. 232-8 du Code rural, les a condamnés à une amende,
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