Jean-Pierre Z..., 12°/ de Mme Marie-Françoise XW..., épouse Z..., 13°/ de M. Claude, René YB..., 14°/ de Mme Marie Claude YB..., épouse de M.

enregistrés les 10 février et 25 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération du pays d'Aix, dont le siège est Hôtel de Boadès, 8 place Jeanne

C/ SA COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON SA MARCHE DES VIANDES DE LYON COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Maître Jean

TRESORERIE DE MAULEON Jean Bernard A... Charles Z... Marc B...

Jean-Charles X..., demeurant ..., à la société Les Coursiers levalloisiens, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de

Jean-Claude X..., domicilié ..., contre le jugement n° RG 09/01 rendu le 12 mars 2009 par le tribunal d'instance de Guéret (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant à Mme Janine

Jean Marc A... n' a aucune valeur n' étant pas contradictoire et qu' enfin il est incontestable que son préjudice s' élève à 12 498, 08 euros.

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANTS : Monsieur Marc X... né le 5 juin 1930 à MIGRE (17) Madame Monique B... épouse X...

RCS NANTES B 854 800 745, [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-louis DEPLANO, avocat au barreau de NICE SAS CARI prise en la

des prestations (15 points) (…) / Moyens humains affectés au marché (15 points).

Hadjihambis (Cypriote), juge ad hoc , Marc Fischbach (Luxembourgeois) , Josep Casadevall (Andorran) , juges suppléants , et Paul Mahoney , greffier .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 No 2017/ 147 Rôle No 16/07993 SAS MARION C/ Entreprise JEAN NEGRI ET FILS SAS SOFITER

la SCP Sébastien BADIE - Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra JUSTON avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués , ayant pour avocat Me Jean-Marc

Gilles M..., à M. Dominique I..., à M. Jean-Pierre I..., à M. Pascal I..., à M. Jacques F..., à M. Armand Y..., à M. Pierre Z..., à M. Joël G..., à M. François H..., à M. Christian K..., à M.

- Paul BETCH, Président (MAS) et Jean- Pierre MARCUS, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...

XU..., Pierre XF..., Sabinet ERBES YH..., Marc XK..., François XI..., Jean G..., Colette XR..., Gilles Q..., Bernard T..., Michèle L..., Alain XX..., Jean-Pierre I..., Edith Z..., Monique H..., Jean XN

PROTECTION Gilles Y...