Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Monsieur Aurélien SURMONT, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juges.

Jean-Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988 par la 2ème chambre de la cour d'appel de Nancy, au profit de la société LORDEX SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL société anonyme

Jean Paul X... Mme Blandine Y...épouse X...

Jean-Paul X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-882 du 28 juillet 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Celui de la société DJ PIMMO soulevant, en outre, le fait que la société Jean-Paul FAURE n'établit pas sa propre solvabilité au cas où elle devrait restituer les sommes.

Jean-Pierre et Jean-Paul Y...

X... et Y..., a confirmé les éléments fournis par ce dernier ; " qu'il est ainsi acquis que Louis X... a saisi violemment Jean-Paul Y... au col et l'a repoussé, le faisant reculer de plusieurs pas ;

Jean-Paul X... C/ M. Jean-Paul X... M. Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé , représenté par Maître FRANCOIS Stanislas, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.

Jean-Paul X, demeurant ... ; LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et M.

Jean-Paul, demeurant, ... (14è), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1987 par la 14ème chambre du tribunal d'instance de Paris, au profit du Crédit Lyonnais, dont le siège social est à Paris

Jean-Paul X..., demeurant ... (11ème), défendeur à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arret : LA COUR, en l'audience

Jean Paul A, - les conclusions de M.

X..., agissant en qualité de tuteur de son fils Jean-Paul, jeune homme autiste atteint d'une incapacité de 80 %, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la commission technique d'orientation

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

Jean-Paul, - X...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 28 décembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvements, séquestrations et