OMS-FORES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant Timbre fiscal non réglé Me [I] [Y] a dégagé sa responsabilité par message RPVA en date du 9 mars 2022 INTIME

PL/ AB Numéro 1339/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 mars 2011 Dossier : 10/ 02310 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Galmier a délivré un permis de construire un immeuble de onze logements sociaux à la société

du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier

RAMEAU 93200 ST DENIS Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me Letticia CAMUS, avocate au barreau de Montpellier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Dorlon, dont le siège social est : 01360 Camp-de-la-Valbonne

2026 puis un second rapport le 26 mars 2026.

Chappot, demeurant 12 B, rue Jean Alliot, 66600 Rivesaltes, 17 / de M. M. Chaves, demeurant route de Cornebarrieu, 31820 Pibrac, 18 / de M. C.

Considérant ce qui suit : Dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un nouveau campus universitaire, un permis a été délivré le 28 mai 2019 en vue de la démolition de la chapelle située dans l’emprise

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été signé par Mme K, adjointe au maire en charge de l'urbanisme et du campus, qui disposait d'une délégation de signature accordée par arrêté du

sociaux par la réalisation de travaux sans justification, par l'absence d'inventaire de meubles et d'éléments de décoration, par la consommation personnelle de vins entreposés dans l'appartement de Jean-Marc

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2025 et 24 août 2025, M. A...

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[J] sur le site 'Campus [Localité 7]' à [Localité 6] en Seine [Localité 11] (93).

DU 12 Mai 2004 ---------------------- B.B/S.B BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L' AGENAIS -BPQA- devenue BANQUE POPULAIRE OCCITANE -BPO- C/ Guy X...

Patrick Z... né le 15 Février 1970 à ST JEAN DE LUZ (64) de Jean et de A...

B A, portant sur la construction et l'aménagement du bâtiment H, constitué de 1 900 m2, du campus de l'école nationale supérieur d'arts et métiers (ENSAM) situé sur le territoire de la commune d'Aix-en

- signé par Florence LAGEMI, Présidente de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition.