Il retient la responsabilité de la société ANJOU TP qui a réalisé le béton tout en la relativisant au motif que le béton reste un matériau destiné aux gros œuvres.

dont le siège est 260 avenue Jean Monnet BP 48 à Bron Cedex (69671) ; la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2009 par laquelle le juge des

Jean-Pierre, H... Jean-Pierre, Y... Marc, G... Alain, Le E...

Jean-Marc X..., ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, et débouté M.

La nouvelle cuisine a été livrée en mars 2006. Elle serait affectée de multiples désordres et dysfonctionnements. Les Sociétés OASIS ont refusé de solder le prix des travaux.

et à son équilibre et mettrait en danger la stabilité de Jean-Marc ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - elle ne comporte pas la mention des voies et délais

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Jean-Marc X, demeurant ... ; M.

Jean-Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 10 juin 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa

G : 08 / 00535 POURVOI No40 / 2008 du 30 / 06 / 2008 Réf G0843095 Mme Anne-Marie X... Mme Sylviane Y... M. Jean-Pierre Z... M. Michel A... Mme Jocelyne B... C / S. A. S.

marché.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Jean-Paul Y... se sont mariés le 10 juin 1995 sous le régime de la séparation de biens et aucun enfant n'est issu de cette union ; le mariage a donc duré 16 ans dont 13 ans de vie commune ; Mme Isabelle

représenté par Me Jean pierre BENOIT, avocat au barreau de LIMOGES SCOP BERNEUIL BOIS dont le siège social est 7 rue des Blanchets-87300 BERNEUIL représentée par Me Jean pierre BENOIT, avocat au

Edgar F., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Douai (7ème chambre civile), au profit de Mme Marie-France G. épouse F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.