Ass., Elections municipales d'Aix-en-Provence, 13 janv. 1967, p. 16 ; Comp. Ass., Elections des représentants à l'assemblée des communautés européennes, 22 oct. 1979, p. 385.

Janos X..., devrait entraîner par voie de conséquence la cassation de la décision la concernant ; que, par une décision en date du 11 octobre 1991, le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation de

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00999 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NQ7L DATE : 06 Janvie 2026 LE TRIBUNAL

CATHALA, les observations de la société civile professionnelle SEVAUX et MATHONNET, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jane

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2016, qui, pour infraction au code de l'urbanisme

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été embauchée le 27 août 2002 par la société Janus

de nationalité française, pompier, demeurant à Castirla (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Corté, en matière électorale, au profit de Madame Jane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janny X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre

Y..., demeurant à Chanteloup "Les Landelles", Janze (Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1993, où étaient présents : M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'après avoir expressément demandé au "Groupe Janor

A C et Mme B C, représentés par Me Jaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de La Haye-Fouassière ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de

. # Jan Molenbroek contre Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Pension

#Jan De Nul NV pret Hauptzollamt Oldenburg.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Hamburg - Vācija.

#Jan Molenbroek mod Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van Beroep Amsterdam - Nederlandene.

PORTZ, avocat au barreau de VANNES DEFENDEUR : [Z] [J] [S] [F] [N] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine JAN

Jan-Erwan B, demeurant ..., Mme Jeannette A, demeurant ..., M. Jean-Baptiste C, demeurant ... et M. Claude E, demeurant ... ; M.

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Raymond MAHE, demeurant "Bon Accueil", Jans (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (chambre paritaire), au profit : 1°/ de G...