CJUE
CJUE — 17 septembre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:349
- Date
- 17 septembre 1992
droit européen
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 17 septembre 1992. # Jan Molenbroek contre Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Pension de vieillesse - Majoration pour conjoint à charge. # Affaire C-226/91.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 17 septembre 1992. # Jan Molenbroek contre Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas. # Égalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Pension de vieillesse - Majoration pour conjoint à charge. # Affaire C-226/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 septembre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:349
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel