déclaré Gérard X... coupable de l'infraction d'édification d'une clôture sans déclaration préalable et en conséquence l'a condamné à payer des dommages et intérêts à la commune de Porcieu-Amblagnieu et à Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour travail dissimulé et violences volontaires a

Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 janvier 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alessandra Y..., épouse B..., Daniel X... et Odette

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui les a condamnés, le premier, pour tromperie, infraction à l'article 1er de la loi du 24

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

A..., député, conseiller général et conseiller municipal de Nice ; il avait pour associée dans la société COM 06 Mme B..., déléguée régionale au RPR pour l'action féminine, également proche de Jacques

Jacques, - Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 10 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Z...

formé par : - LA COMMUNE DE NICE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 février 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Ginette X..., épouse

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 juin 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 000 francs d'amende, a ordonné

Jacques X..., est fonctionnaire public dans cette commune et qu'elle est donc en droit, sur le fondement de l'article L. 11-2 du Code électoral, de figurer sur la même liste électorale que son conjoint

Jacques Y..., 2 / Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble Casilla de Corréo, 2135 Asuncion (Paraguay), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen

Turcat Méry, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société civile immobilière Château Saint-Jacques

Jean-Jacques Z..., petit-fils de cette dernière ; que celui-ci a été assigné en fixation et en paiement de loyers ; Attendu que Mlle Simone X..., Mme Christine X... et Mme Marie-Thérèse A... veuve Yvan

Jacques Y..., syndic à la liquidation de biens de la société anonyme Bacci, dont le siège social est ...

et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que Mlles X... font grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 2001) de les avoir condamnées in solidum en qualité d'héritières de leur père, Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 mars 1997, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, a ordonné la