Pierre Z..., domicilié [...]                                , 3°/ La succession de Jacques Z..., décédé, représentée par son administrateur provisoire, le service des domaines, dont le siège est [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

Jacques Y..., expert-comptable et commissaire aux comptes, membre de la S. A. R. L. Jacques. Serra-Alain Z...,- le journal des factures du client n° 3057, S. A. R. L.

Jacques YX, demeurant ... ; M.

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Delta Sirti, de la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de Mougins, après débats en l'audience

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET

Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 10] (31) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Jacques

Y..., exerçant sous l'enseigne "BUSINESS WORLD" représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques PLANCHON, avocat au barreau de LYON Maître SABOURIN, pris en sa qualité

(JACQUES) ; - Z...

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benoit COURTILLÉ, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

Sis [Adresse 14] [Adresse 13], [Adresse 6] ' POLOGNE -- Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant

avocat au barreau de PARIS, toque : J 48 INTIMÉE SARL MISA FRANCE prise en la personne de son gérant Ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques

Jacques Y... représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ Alain Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marie A... épouse Z...

Jacques B..., demeurant à Bobigny (Seine-Saint-Denis), ..., pris ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Société des transports Orly Roissy (STOR), défendeurs à la cassation ;

Jacques N..., demeurant ..., 10 / de Mme X... de Araujo, domiciliée chez "Alys fleurs", centre commercial Mammouth, 66000 Perpignan ci-devant, et actuellement ..., 11 / de Mme Annie C..., épouse

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Jugement du 22 MARS 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG F 22/00058 APPELANTE : Madame [Z] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mylene MARCHAND