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4 864 résultats pour « Jacques BOHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8df

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

No 09/ 04360 AFFAIRE : Jacques X...

Source officielle

Page 32 sur 244

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CC

comm

613722f2cd580146774038c6

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Jacques C..., demeurant 374 Huntley Drive, Los Angeles (Etats-Unis), 5°/ de M. Jean L..., demeurant ..., 6°/ de Mlle Lénora D..., demeurant PK 16,900, 98717 Punaauia, 7°/ de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30b471dfcd8318200ffa

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[S] [J] né le 22 Août 1966 à [Localité 14] (TURQUIE) [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01306

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

Le lien de subordination et les attributions des témoins Vincent Z... directeur commercial, Didier A..., commercial, Aurélie B... assistante commerciale, Jacques C... responsable des achats au sein de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a5a

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

A cette derni re audience, Madame le Président a constaté l'identité de Jacques X... ; Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Jacques X..., en ses interrogatoire et moyens de défense

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd03

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Jacques X... a offert à la vente fin 2003 son navire de type vedette de 12 mètres de marque Guy C.... M. Jacques X... a eu contact à ce sujet avec M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

670a114bf178dc2492b0f962

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CAISSE D'EPARGNE CEPAC agissant poursuites et diligences de son président du directoire, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186148

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Jacques J..., M. Urbain D..., M. Robert E..., M. Stéphane E..., M. André F..., M. Jean G..., M. Claude F..., M. K... IX, M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b66d

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

Jacques Y..., 2 / de Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eec1

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

de l'homme et qu'il en résulte que l'article 612-1 du Code de procédure pénale, qui autorise la Cour de Cassation même en l'absence d'un pourvoi du ministère public à étendre " dans l'intérêt d'une bonne

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300363

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

Jean-Jacques et Y... Angèle Marie » ; que des éléments du dossier il ressort qu'aux termes d'un acte des 4 novembre et 18 décembre 1967, M. A... François et Madame A...

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

65af68a3b6c6260008b530cc

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ces dispositions permettent au possesseur de bonne foi de disposer de la propriété du bien acquis.

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CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbfa

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Jacques, - la société Norlaine, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 avril 1990 qui, pour tromperie sur la composition de la marchandise vendue

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CC

cr

6079a8949ba5988459c4e05e

Cassation

4 novembre 1972

4 novembre 1972

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 AVRIL 1971, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS Y...

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TJ

Juge libertés & détention

67f427f54e0040aa37360953

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ORDONNANCE DU 03 avril 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Claire HALES-JENSEN Débats à l’audience du 03 avril 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 2] ST JACQUES

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CC

cr

6137254acd5801467741c82f

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d86e

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047ed

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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