lieu, annulé le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 4 février 2010 ayant condamné ces sociétés solidairement avec la SA Picard, la SARL d'architecture Atelier PAC, la société Jacobs

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Jacy par les sociétés Apolaur et ITM Entreprises

Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEURS Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [G], [J] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentées par Maître Anne-Carine JACOBY

X..., salarié de la société Jacob immobilier, a été mis à la retraite par décision du 24 décembre 2008 avec effet au 28 avril 2009, date à laquelle le salarié a atteint l'âge de 65 ans ; que celui-ci a

: 90388 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n° 914 : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5], représenté par la société Jacob

travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 7°/ la société SPAPA, dont le siège est ..., prise en la personne de son directeur régional, domicilié en cette qualité zone industrielle Route de Jacou

qu'il a admis avoir dit aux cavaliers qu'il ne faudrait pas s'étonner si un jour des chiens prenaient du plomb dans la mesure où ils chassaient aussi le sanglier ; qu'il existe trois témoins des faits, Jacky

plusieurs jours sur une machine appelée dosseuse, en cours d'installation dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait des difficultés avec cette machine si bien que René Z..., responsable de la maintenance et Jacky

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud REALE Président d'Audience, Monsieur Jean-François SMITH Monsieur Michael JACOB

. # Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung proti Jacob Hirsch & Söhne GmbH. # Návrh na začatie prejudiciálneho konania Bundesverwaltungsgericht - Nemecko. # Vec 85/78.

Generalinio advokato Jacobs išvada, pateikta 1999 m. kovo 11 d. # De Haan Beheer BV prieš Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen te Rotterdam. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Tariefcommissie

Concluziile avocatului general Jacobs prezentate la data de17 mai 1989. # Skatteministeriet împotriva Morten Henriksen. # Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Højesteret - Danemarca

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Jacobs 28 päivänä kesäkuuta 1989. # Amministrazione delle finanze dello Stato vastaan Società Politi & Co.

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Jacobs 25 päivänä lokakuuta 1990. # Max Witzemann vastaan Hauptzollamt München-Mitte. # Finanzgericht Münchenin esittämä ennakkoratkaisupyyntö. # Tullit - Maahantuonnista

Conclusie van advocaat-generaal Jacobs van 13 maart 1992. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Bondsrepubliek Duitsland. # Niet-nakoming - Vervoer - Wegengebruiksbelasting voor zware vrachtvoertuigen

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Jacobs fremsat den 8. april 1992. # Extramet Industrie SA mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber. # Dumping - Endelig told - Calcium-métal. # Sag C-358/89.

Ordonnance du 08 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [4], demeurant [Adresse 1] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB