Dès lors, contrairement à ce que soutient la préfète de l'Isère, les modalités mises en place dans les services de la préfecture de l'Isère ont toujours pour effet de rendre obligatoire l'utilisation d'un

immobilières (SCI) La Gare et la Gervonde ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil de la communauté de communes Bièvre Isère

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, le département de l'Isère, représenté par Me Cano, demande au juge des référés de lever, en application de l'article L. 521-

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la caisse d'allocations familiales de l'Isère.

La société ISERE ECO CHAUFFAGE bien que constituée n'a pas conclu.

C'est donc à tort que la préfète de l'Isère se fonde dans son arrêté sur les circonstances que M.

Et, statuant à nouveau : Débouter la société ISER de toutes ses demandes fins et conclusions.

, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Isère.

la société Mazarin Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir condamné la SCI Mazarin à verser une somme de 20.332 € à la société Ingénierie des Structures et Réhabilitation (société Iser

et la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère ont rejeté ses recours préalables ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de l'Isère et

des annonces judiciaires et légales dans le département de l'Isère.

En l'espèce, le département de l'Isère fait valoir que la circonstance que M.

Ils soutiennent que : - le déféré préfectoral est irrecevable pour tardiveté ; - le préfet de l'Isère ne peut valablement invoquer la méconnaissance des dispositions illégales du PLUi de Bièvre Isère

Je l'interroge sur l'identité de ce paysagiste, il me précise alors que c'est une personne du C.A.U.E de l'Isère en congé formation en stage à I 'ONF du nom de Madame X....

Le désistement du département de l'Isère est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C..., représenté par Me Badescu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné à résidence dans le département de l’Isère pour une durée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la société Isère développement

Par un premier arrêté du 15 avril 2025, la préfète de l'Isère a adopté à son encontre un arrêté portant obligation de quitter sans délai le territoire français.