Marie-Josèphe ROUVIERE, Conseiller Monsieur Khac-Tan NGUYEN, Conseiller Madame Any-Claude BOY, Conseiller En présence de Monsieur Jean-Dominique Z..., Avocat Général Assistés de Madame Isabelle

PARIS Madame Marie-France Z... épouse A... héritière de Monsieur Robert Z... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BARBIER, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Isabelle

Prud'hommes de VALENCE en date du 03 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 16 Décembre 2008 APPELANTE : Mademoiselle [S] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante et assisté par Me Isabelle

le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 26 juin 2008 suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2008 APPELANT : Monsieur [S] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle

le Conseil de Prud'hommes de MONTELIMAR en date du 26 juin 2008 suivant déclaration d'appel du 23 Juillet 2008 APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

DEMANDERESSE SA IRIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

APPELANT Monsieur [W] [H], dont le siége social est [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA

légalement justifié les charges de culpabilité retenues à l'encontre du demandeur" ; Attendu que, pour renvoyer Jean-Pierre X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viols sur la personne d'Isabelle

1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°) Mme Bernadette YA..., domiciliée Plateau des Mirannes, Caumont-sur-Garonne, Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), 3°) Mme Isabelle

Jean-Paul E..., 11 / Mme Danielle YD... épouse E..., demeurant tous deux ... à Tonnerre (Yonne), 12 / Mme Isabelle U... épouse F..., demeurant ... (14ème), 13 / M.

APPELANTE Madame [G] [U] [V] divorcée [K] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 10] ([Localité 10]), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES

2013, enregistrée sous le no F 12/ 00574 APPELANTE : Mademoiselle Marie Paule X... ... 72330 OIZE comparante-assistée de Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

22 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00284 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 72230 MULSANNE représenté par Maître LALANNE, avocat de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

barreau de LILLE INTIMÉS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 3] et Madame [C] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 4] Demeurant ensemble 36 Allée Simone

          2882/15 29/12/2014 Eleonora CASSANO 26/05/1961 Monopoli             2893/15 29/12/2014 Margherita SIMONE

27/11/1945 Rome   Renzo CORI 28/02/1952 Castelnuovo di Porto   Rosanna CORONA 02/03/1958 Rome   Adriana CUFFARO 01/01/1957 Palerme   Marzio D’AGOSTINO 14/02/1973 Spoleto   Isabella

SCP [B] [O] C/ [Y] [F] épouse [N] [E] [C] Société [O] ET ASSOCIES SARL MIRABEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Vanessa MARTINEZ Me Isabelle

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Perpignan en date du 14 janvier 2020, N°17/04366 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle