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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-173228
5 avril 2017
5 avril 2017
Case Judgment of Final on 34520/97 ALINAK AND OTHERS 04/05/2006 04/08/2006 25723/94 ERDOĞDU 15/06/2000 15/06/2000 27690/03 GÜÇLÜ 10/02/2009 10/05/2009 17129/02 İSAK TEPE 21/10/2008 21/01/2009 27528/95
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9b
3 octobre 1968
3 octobre 1968
COUPABLES D'AVOIR VOLONTAIREMENT DONNE LA MORT A ALI ISSACK G..., CE AVEC PREMEDITATION ET GUET-APENS, 2° TENTE DE DONNER LA MORT A ALI X... Z..., ABDOULKADER ABDOURHAMAN, MOHAMED ALI C...
Source officielleChambre civile TGI
626cd35abd20aa057d9f38f8
29 avril 2022
29 avril 2022
l'audience publique du 18 février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638e
19 août 2022
19 août 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
19 août 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e8
19 août 2022
19 août 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275ea
19 août 2022
19 août 2022
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2501548_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602005_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Puis, elle a suivi plusieurs sessions de cours de Français Langue Etrangère (FLE) auprès de l’Institut supérieur de management et de communication (ISMAC) : de niveau A2 de novembre à décembre 2021, de
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028686300
5 mars 2014
5 mars 2014
libre, qui est membre de l'" International kiteboarding association " (IKA), association internationale de " classe " de la Fédération internationale de voile, l'" International sailing federation " (ISAF
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162e8387dc295bdec6a56dc
22 septembre 2011
22 septembre 2011
la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section COMMERCE - RG n° 08/06391 APPELANTE SARL LES DUNES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isaak
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007260_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
cours de l'année 2010 en qualité de peintre sur le chantier d'un projet relatif à la construction de 13 bâtiments au profit des forces françaises de la force internationale d'assistance la sécurité (ISAF
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60365745b5a5cfb809f2a985
3 novembre 2015
3 novembre 2015
de Monsieur [NA] ainsi que d'un dérapage verbal à caractère xénophobe dont il aurait fait l'objet , Monsieur [AN] rapportant pour sa part avoir subi des jeux de mots avec son nom de famille tels que 'issak
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1027JUD004565399
27 octobre 2009
27 octobre 2009
The death of Anastasios Isaak 9.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANTE SARL CONSTRUCTION BÂTIMENT CARAÏBES 43 Faubourg Alexandre ISAAC 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007794747
19 avril 1991
19 avril 1991
Roger DUNIS, demeurant 2, rue de la Gare à Villars (42390) ; - n° 91 086, présentés pour Mme Marguerite JAVELLE, demeurant 13, rue Isaac à Saint-Etienne (42000) ; - n° 91 087, présentés pour Mme Marie-Louise
Source officielleSurendettement
695ed4e6cdc6046d478d0a66
6 janvier 2026
6 janvier 2026
E] [C] 256 2 RUE DES PYRENEES CS 92042 75970 PARIS CEDEX 20 non comparante SIP LE HAVRE 19, avenue Général Leclerc 76085 LE HAVRE CEDEX non comparante MGL MA GESTION LOCATIVE ZONE NUMERIMER 1 IMP ISAAC
Source officielleService des référés
65b40708753f879640d608ec
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEMANDEURS Madame [H] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [P] héritier de Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS - #C0132 DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503337_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le requérant justifie bénéficier d’un contrat d’apprentissage d’une part, avec le lycée professionnelle Isaac de l’Etoile de Poitiers et, d’autre part, avec l’entreprise Garage Jaulin situé sur la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
27 novembre 2003
Elle n'a toujours pas cessé de venir épier Philippe lors d' office et de tenir des propos bizarres à qui veut l'écouter " ; Que ces faits sont confirmés par Monsieur Isaac C..., fidèle de la synagogue
Source officiellePage 32 sur 53