Mme A..., qui ont interjeté appel, ont racheté la parcelle qu'ils avaient échangée, puis, ayant transigé avec Mmes B... et C..., se sont désistés de leur appel successivement à l'égard de tous les intimés

Aussi, le maintien de la sanction prononcée à l'encontre de l'intimé et rappelée aux § 15 et 16 aurait pour effet de créer une rupture de l'égalité des armes entre l'appelant et l'intimé dans la discussion

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE INTIMEES

[Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES substitué par Me Nicolas WIERZBINSKI avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉES

Représentés par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 et par Me Aurélia Moracchini, avocat au barreau de Paris, toque : D : 1053 INTIMÉE

délictuelle Mme [M] fait valoir que les sociétés intimées ont: - vicié le consentement des salariés en les contraignant à rompre leurs contrats de travail.

Les intimés affirment toutefois que M.

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIMÉS

-ordonner la cancellation du passage des conclusions d'intimés : « M.

second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 171 556 francs le montant de l'indemnité qu'elle devait pour l'occupation d'un bien personnel du mari et d'un bien indivis

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une indemnité d'occupation pour la maison de Port-Leucate, alors qu'il faisait valoir que Mme Z... avait occupé seule un autre immeuble indivis

A... a saisi un tribunal de grande instance afin d'entendre sa soeur, coïndivisiaire, condamnée à lui payer une certaine somme représentant les frais par elle engagés pour l'entretien de l'immeuble indivis

T... à titre de complément de la provision sur frais ; que Mme C... fait plaider qu'elle a financé l'acquisition du bien indivis à hauteur de 72% et M.

de cette dernière sur ces biens mobiliers, et qu'elle sollicitait leur partage en nature par voie de tirage au sort, alors que, dans ses écritures, elle ne demandait que le partage d'un mobilier indivis

X... a demandé à son ancienne épouse le paiement d'une indemnité d'occupation et la réparation du préjudice lié à l'absence d'entretien de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

contredire le principe de la permanence des listes dont ils bénéficiaient, alors que, d'autre part, ils seraient, comme leur mère seule inscrite au rôle des contributions directes communales, propriétaires indivis

X... sans rechercher si, quel que soit le nombre d'employés, les absences répétées et inopinées du salarié, notamment aux périodes d'intense activité, ne perturbaient pas gravement le bon fonctionnement

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Scorpio music fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1992) d'avoir rejeté les fins de non-recevoir qu'elle opposait à l'action intentée