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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00539

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Par décision du 18 juillet 2018, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie, du conseil en technologies, et des services informatiques

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00537

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Par décision du 18 juillet 2018, l'Autorité de la concurrence s'est saisie d'office de pratiques mises en oeuvre dans les domaines de l'ingénierie, du conseil en technologies, et des services informatiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00246

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 septembre 2021), Mme [Y] a été engagée en qualité d'ingénieur études et développement, le 1er décembre 2000, par la société Unilog ingénierie aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200059

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

experte en matière d'investissements financiers et par ailleurs, concepteur et monteur du produit critiqué, n'avait déclaré que des activités de prestations de conseils, visant notamment l'activité d'ingénierie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554c7cdc6046d47706008

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assureur de SAMUEL NAGEOTTE ARCHITECTURES 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474 AFCE IPI venant aux droits de A2GC INGENIERIE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La S.A.R.L.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EUCLID INGENIERIE GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : -

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:112

droit européen

16 avril 2008

16 avril 2008

Hotărârea Tribunalului (Camera întâi) din 16 aprilie 2008.#Citigroup, Inc., anciennement Citicorp și Citibank, NA împotriva Oficiul Uniunii Europene pentru Proprietate Intelectuală.#Cauza T-181/05.

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TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

NERCO venant aux droits de la société NERCO INGENI ERIE, S.A.

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0f5cdc6046d479af04f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [K], en qualité de maître d'œuvre ; - la société SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (ci-après la société SRC) devenue la société [J] puis la société DP.r, en qualité d'entreprise

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd58014677418385

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

d'HLM "en fonction de la législation sur les HLM" ; que par délibération du 7 mars 1995, le conseil d'administration du centre hospitalier a déclaré s'engager à prendre en charge les honoraires d'ingénierie

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47bd8

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 janvier 2001) que la Société coopérative agricole le Lion d'Anjou (la SCA) a chargé la société France ingénierie

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01386

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Ingénierie Nord, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                         , anciennement dénommée B & R ingénierie Nord, contre l'arrêt rendu le

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02673

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

rendu le 8 juillet 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Z..., domiciliée [...]                                            , 2°/ à Mme Ingrid

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200721

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Sud Ingenierie de l'ensemble de ses demandes AUX MOTIFS QUE « la SARL Sud Ingenierie, liée à la SCI l'Estaque par un contrat d'entreprise

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100356

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), les sociétés Kem One et ThyssenKrupp Uhde Chlorine Engineer (ThyssenKrupp) ont conclu le 31 octobre 2014 un contrat d'ingénierie pour un chantier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00496

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

société Mazarin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Ingénierie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300001

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le second moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours en garantie dirigé par la société Sol Systèmes contre la société Iris Ingénierie, la société CBTP et son assureur, la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100032

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Riuniti (devenue Fincantieri), plusieurs contrats portant sur la livraison de navires de guerre, la fourniture de pièces de rechange, la formation de ses personnels, ainsi que sur des prestations d'ingéniérie

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b75531a1f8dd2c517fe

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international

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