Lilloise d'assurances, de la réalisation d'un réseau de récupération de chaleur, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'Etudes et de recherches pour l'industrie moderne (Berim); qu'à la suite de l'inondation

contrat de location conclu entre les parties le 29 juillet 2020 Dire que la créance de 35 100 euros invoquée par la SNC CAP NORD 481 en application de l'article 14 du contrat du 29 juillet 2020 est infondée

contrat de location conclu entre les parties le 4 novembre 2019 Dire que la créance de 35 100 euros invoquée par la SNC CAP NORD 379 en application de l'article 14 du contrat du 4 novembre 2019 est infondée

contrat de location conclu entre les parties le 17 juillet 2020 Dire que la créance de 53 400 euros invoquée par la SNC CAP NORD 362 en application de l'article 14 du contrat du 17 juillet 2020 est infondée

[E] d'avoir établi un rapport mensonger consistant à affirmer qu'il n'avait pu remplir la main courante en temps réel, en raison d'un très fort orage et de pluies torrentielles causant des inondations

au titre de la taxe communale sur la publicité prévue aux articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales ; qu'estimant que la créance réclamée était manifestement infondée

au titre de la taxe communale sur la publicité prévue aux articles L. 2333-6 à L. 2333-16 du code général des collectivités territoriales ; qu'estimant que la créance réclamée était manifestement infondée

[H] [K] est français « en vertu de l'article 2-5° du décret du 6 septembre 1933 - 21 du code de la nationalité française comme né à Madagascar de parents légalement inconnus ».

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2004) que, désirant améliorer l'insonorisation

ou de la survenance ou de la révélation d'un fait; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 avril 1994), que Mme Y..., locataire, suivant un bail du 6 septembre 1927, des grottes connues et inconnues

d'admission sur le territoire français au titre de l'asile formée par Mme Y..., de nationalité nigériane, arrivée en France le 22 juillet 1998 par la voie aérienne, a été rejetée comme étant manifestement infondée

accueillir la demande en paiement de la clinique, le jugement énonce que le point de départ de la prescription du recours ne pouvait être fixé à la date de première constatation médicale de la grossesse, inconnue

X..., engagé en 1997 en qualité d'ingénieur recherche par la société Innova et notamment chargé des fonctions de conseiller à la sécurité en matière de produits dangereux, a été licencié le 19 septembre

constater un manquement à ses obligations contractuelles ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a admis que les raisons pour lesquelles de l'eau chaude se trouvait dans l'installation étaient " demeurées inconnues

qu'il estime contraire à son honneur ou sa réputation ; qu'en supposant même que le fait de consacrer un écho rédactionnel au profit d'un annonceur puisse être regardé comme une pratique nouvelle et inconnue

jugeant que la promesse était assortie d'autres conditions suspensives, sans rechercher si ces conditions dépendaient d'un événement futur et incertain ou d'un événement actuellement arrivé mais encore inconnu

l'issue de la procédure pendante devant le juge administratif, le sursis à statuer doit être regardé comme à durée indéterminée, dès lors que le terme de la procédure devant le juge administratif est inconnu

arrêtant un plan de cession, rejettent par là même le plan de continuation de l'entreprise proposé par le débiteur ; que dès lors, en se bornant à retenir, pour considérer que la société STAM était infondée