Emile Ibrahim X..., demeurant ... ; M.

Portugal [GC], n o 56080/13, CEDH   2017, et İbrahim Keskin c.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ibrahim Z..., demeurant angle des rues de Caen et du Général de Gaulle à Saint-Denis de la

Ibrahim Z..., demeurant ... à Saint-Pierre (La Réunion), 2 / M.

B A, représenté par Me Ibrahim, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à sa charge

A B représenté par Me Ibrahim avocat, demande au tribunal de : 1°) constater que Monsieur A B et Monsieur A B B sont des homonymes et que l'Office Française de l'Immigration et de l'Intégration (OFII

B A, représenté par Me Ibrahim, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a refusé de lui accorder le bénéfice du crédit d'impôt prévu à

06604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAT N° MINUTE : 24/00129 AFFAIRE [I] [N] [Z] C/ [G] [M] [V] [R] épouse [Z] DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [I] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Ibrahima

MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur [C] [S] [V] né le 08 Février 1984 à [Localité 2] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Actuellement retenu au LRA de [Localité 1] Représenté par Me Ibrahima

E A et Ibrahima Sy et Amadou Sy en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1904228 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée) ont délivré le 26 octobre 2022 le visa sollicité à l'enfant Ibrahima

Kheir-Eddine YX, demeurant Coopérative EL IBRAHIMI, Lot 15, 21 rue Oudja Menaouer à Setif (19000), Algérie ; M.

It further ordered that the criminal proceedings against Muzaffer Karakoç, Adil Tatar, Ömer Müjdat Tekinalp, İbrahim Yirik, Turgay Gürcan, Adnan Alin, Aslan Çağlayan, Nazlı Çağlayan, Nilüfer Küçüktay and

LE GREFFIER : LA PRESIDENTE : Madame Stéphanie PALUMBO Madame Virginie FARINET Copie certifiée conforme délivrée à : Maître Ibrahim ABDOURAOUFI de la SELARL RATIOS & STANDARDS LEGAL S.A.S. [3] CPAM DE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par Madame Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Guillaume PARENT et Madame Fati IBRAHIM, Assesseurs, assistés de

Ibrahim X... gérant de l'entreprise Abasse Fils, demeurant ... ..., en cassation de l'arrêt n° 84/97 rendu le 4 novembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, au profit de la société

  Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008; Ibrahim and Others v.   the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, 13 September 2016; and Özcan   Çolak v.   Turkey , no.

Ibrahim A, a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 1er février 2006 par laquelle le préfet du Rhône lui a fixé la Turquie comme pays de destination, en application d'une interdiction judiciaire

  Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and 3 others, ECHR 2016).

Turkey , no. 30235/03, §§   47 ‑ 50, 6   October 2009; and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos.   50541/08 and 3 others, ECHR 2016).