Le Syndicat des copropriétaires a notamment fait appel à la SARL D.P.S., pour l’assistance à la maîtrise d’ouvrage et la coordination en matière de sécurité et santé ; la SAS SOCIETE D’ETANCHEITE ET DE

:14.2pt; text-align:justify } .s1E1F2C20 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.5pt } .sF4C3B039 { width:14.87pt; text-indent:0pt; display:inline-block } .s61E420C2 { font-family:Arial; font-variant

CONDAMNE la société SATP à relever et garantir la société BOUYGUES BÂTIMENT [Localité 3] des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres relatifs aux infiltrations d'eaux du fait des

:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s93EDF1FF { margin-top:18pt; margin-left:17.85pt; margin-bottom:30pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Mahieu, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s4B243ECC { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom

VILLE SUR ANCRE Mademoiselle Sylvia X... ... 80300 VILLE SUR ANCRE Intimés sur l'appel No 164 du 16 janvier 2006 Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Gilbert MATHIEU

un préjudice ; que doit, en conséquence, être également rapportée, en l'occurrence, la preuve du non-paiement de la rente viagère ; ""mais que, selon l'article 8 du Code de procédure pénale, en matière

par cette assemblée générale pour le ravalement des façades ; qu'en effet, ou bien il ne s'agissait que d'un simple projet à faire étudier par les entreprises d'étanchéité ne pouvant ainsi constituer matière

Selon l'article 17 du règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

    In the instant case, the applicant’s complaint concerns the inability to vote in particular European Parliament elections in 2019.

:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s72C8F48C { margin-top:12pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt; page-break-inside

DB2H-W-B7J-24LR DEMANDERESSE Mme [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe FIALAIRE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Pauline MATHIEU

vestiaire #A0531 Décision du 24 Juin 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 22/12159 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2IV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

margin-left:17.85pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.85pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s507703F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt;

DEMANDERESSE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BACHELIER, avocat au barreau de PARIS - B0795 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par

MATHIMMO venant aux droits de la SCI ARTNAIS et de la SCI DMI F2 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0502

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : C N° RG : F20/00135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie GATTONE Me Mathilde