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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1e
25 mars 2011
25 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616307f25a67331bacec3be7
9 décembre 2011
9 décembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68660f8cbbe0ac41ca81b20b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle établit par la production de son bulletin de paie de mai 2016 lequel mentionne - «HSITE INAPT PRUD HOM » qu'elle interprète comme « hors site pour inaptitude prud'homale», la prise en compte de son
Source officielle3ème chambre A
5fdd6c9d48e0b81665010f90
13 septembre 2018
13 septembre 2018
publique : 07 Mai 2018 Date de mise à disposition : 13 Septembre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409REP002819495
9 avril 1997
9 avril 1997
D.H., arrêt Holm c. Suède, rapport Comm. 13.10.92, série A n° 279, p. 26, par. 65).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-145069
29 mars 2010
29 mars 2010
In June and September 2009 pastor Per Berghene Holm from Norway attempted to see the applicant at the latter’s request in order to provide him with religious services.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6712c5780883c6606fa82325
10 octobre 2024
10 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 484/24 RG N° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOHR NAC : Demande en
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e855
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Me Nicolas GRAFTIEAUX de l'AARPI NMCG, avocat au barreau de PARIS, toque L.007, plaidant 12°) Mademoiselle [E] [V] [Adresse 18] [Localité 16] Représentée par Me Hugues LETELLIER de la AARPI HOHL
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Madame [V] [G] [B] Née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (Allemagne) demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de la AARPI HOHL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10726
8 septembre 2021
8 septembre 2021
apos;employeur du 8 octobre 2013 et le courriel du salarié du 12 novembre 2013 faisant état de ce qu'il aura des difficultés à se rendre à une réunion prévue le 18 décembre 2013 à 9h30 à l'HORME
Source officielle3ème chambre A
5fca76ac0165796406559bf6
8 octobre 2020
8 octobre 2020
10 Septembre 2020 Date de mise à disposition : 08 Octobre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
6031d817cfd2a5ac236ef442
21 juin 2018
21 juin 2018
plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mai 2018 Date de mise à disposition : 21 Juin 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
5fde1b8a384af0b899a3faee
5 juillet 2018
5 juillet 2018
audience publique : 21 Juin 2018 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS
Source officielle3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8542
14 septembre 2012
14 septembre 2012
CONVOQUÉES LE : 31 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
27 avril 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 02 décembre 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Mars 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162fa89687317f24325aed0
13 janvier 2012
13 janvier 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 31 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635de3683f470e3416dc28
8 avril 2011
8 avril 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 05 Août 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
19 octobre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf8a
21 mars 2008
21 mars 2008
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officiellePage 32 sur 42