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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2408429_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501248_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501249_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Turhalli représentant M. A....
Source officielle8ème Chambre
DTA_2501432_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519316_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519451_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2520037_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523934_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523993_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602219_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510085_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329289
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole
Source officielleJAF section 3 cab 1
69d01112cdc6046d4705acbc
2 avril 2026
2 avril 2026
C2216 ET Madame [I] [F] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Harald INGOLD, Avocat au barreau de Paris, #G0788 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Malika KOURAR LE GREFFIER Gwendoline HELIES
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f4a8
25 juin 2002
25 juin 2002
43, alinéa 3, et L. 621-104" ; - page 3, à la 17e ligne, le mot : "L. 621-03" est remplacé par le mot : "L. 621-103" ; - page 2 : 2e paragraphe, 3e ligne, au lieu "de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284545
30 janvier 2012
30 janvier 2012
des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la SCI ULTRAMARIN, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Nouméa et de la SCP Ancel, Couturier-Heller
Source officielleJCP REFERES
67f839c5cf40727a00448723
2 avril 2025
2 avril 2025
et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [T] [N] [B], demeurant [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Maître Sandra HEIL-NUEZ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519155_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Le président du Tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313101_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, - et les conclusions de M. Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407100_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6358cdccc40aa805a7864cc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CELIO FRANCE Tous représentées par Me Caroline ANDRE-HESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 subsituée par Me BOUCHUT Eugénie, avocate au barreau de Paris Intimée : Madame [L] [K], représentée
Source officiellePage 32 sur 286