Cour d'AppelPôle 6 - Chambre 2
Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 21 octobre 2022
- ECLI
- 6358cdccc40aa805a7864cc0
- Date
- 21 octobre 2022
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/11405 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7PJ Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 29 Juin 2022 Date de saisine : 30 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/04360 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 07 Octobre 2021 Appelantes : Société SCP [D] [U] Commissaire à l'exécution du plan de SAS CELIO Société SELAFA MJA prise en la personne de Maître [P] commissaire à l'exécution du plan de CELIO FRANCE Société SELAFA MJA prise en la personne de Me [V] [P] Mandataire liquidateur de CELIO FRANCE Société SCP BTSG prise en la personne de Me [X] [T] Mandataire judiciaire de CELIO FRANCE S.A.S. CELIO FRANCE Tous représentées par Me Caroline ANDRE-HESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 subsituée par Me BOUCHUT Eugénie, avocate au barreau de Paris Intimée : Madame [L] [K], représentée par Me Pierre BEFRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0374 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 page) Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente du Pôle 6 - Chambre 2, assistée de Alicia CAILLIAU,Greffière, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu qu'à l'audience du 21 octobre 2022, le retrait de l'affaire du rôle a été sollicité par les parties ; PAR CES MOTIFS Ordonnons le retrait de l'affaire du rôle ; Disons qu'elle pourra être réinscrite sur la demande de l'une ou de l'autre des parties. PARIS, le 21 Octobre 2022 La Greffière, La Présidente, Copie au dossier Copie aux avocats
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 21 octobre 2022
- Matière
- Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Référence
6358cdccc40aa805a7864cc0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel