M... et de Mme H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedonc-Roussillon, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui

contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au directeur régional des finances publiques du Languedoc-Roussillon

limitée, dont le siège est [Adresse 17], 13°/ à la société Diet plaisir, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 12], 14°/ à la société Centre diététique de Roussillon

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, venant aux droits de la Safer Languedoc Roussillon

Boissy, - et les observations de Me Hebmann, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, B A, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Groupe Rousselet et de la société G7 au titre de la concurrence déloyale et parasitaire ; - rejeté les demandes de la société Groupe Rousselet et de la société G7 au titre des frais irrépétibles ; -

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Jérémy ROUSSEL

2015, ont été entendus : Madame ISSENJOU, Président, en son rapport Madame BRIGNOL, substitut général, en ses réquisitions Maître FAIVRE et Maître HIAULT SPITZER substituant Maître MIGNEN-HERREMAN

Manuel Y..., demeurant 12, HLM, 63930 Augerolles, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, ..., 3 / de la société Roussel Uclaf,

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Inéo Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 N° RG : 2024F00060 SAS HELLMANN WORLDWIDE LOGISTICS SAS [Localité 1] SAS G.A.E.V.

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

SA/ DD COPIE + GROSSE Me Nathalie GOMOT-PINARD SCP PERROT/ BRIZIOU-HENNERON LE : 15 MAI 2014 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2014 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

° RG 23/00640 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2023 Tribunal judiciaire de Perpignan - N° RG 20/02368 APPELANTES : URSSAF Languedoc-Roussillon

C/ Organisme URSSAF, SELARL MARIE-ADELINE ROUSSELOT- GEGOUE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Portalis DBVK-V-B7J-QYQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2024006562 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON