Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201480_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février 2022 et 8 avril 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201685_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 13 avril 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105701_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2021 et 26 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200230_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 26 décembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd1e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Valérie LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1905, Me Cyril ISIDORE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 458 Débats tenus à l'audience du : 02 Septembre 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de
Source officielleChambre des Référés
6781778a6d34da2cbdcdaf96
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe
Source officielleChambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61955
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Olivier MOUGHLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0510 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 85, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d35
16 janvier 2024
16 janvier 2024
naissance 4] 1986 à , demeurant [Adresse 16] représentée par Me Emmanuel MOREAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d40
16 janvier 2024
16 janvier 2024
social est sis [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172db98137c174795d43
16 janvier 2024
16 janvier 2024
WALIGORA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 431, Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D66 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007720156
20 mai 1987
20 mai 1987
Hamy X...
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430f5
14 mars 1984
14 mars 1984
EST DECEDE LE 17 NOVEMBRE 1974, EN LAISSANT POUR LUI SUCCEDER SON FILS, M JOSEPH Y..., NE DE SA PREMIERE UNION AVEC CONSTANCE HARY, ELLE-MEME DECEDEE LE 5 AOUT 1947, ET SA VEUVE, MME ROSALIE X..., QU'IL
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
69839f85cdc6046d47ed5556
8 janvier 2026
8 janvier 2026
RCS de [Localité 14] sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et dilligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Me Harry
Source officielleJAF Cabinet 6
69d6b370cdc6046d479019d9
8 avril 2026
8 avril 2026
Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise Dernier domicile connu : [Adresse 1] [Localité 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleDeliberation
HATVP:2024-76
23 avril 2024
23 avril 2024
transition écologique et de la cohésion des territoires a saisi la Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud, directrice du cabinet de Madame Sarah El Haïry
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602323_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2026 et le 24 mars 2026 à 9 h 20, la société anonyme (SA) Bouygues Télécom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503785_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 15 octobre 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500512_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 3 et 17 février 2025, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officiellePage 32 sur 83