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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA03069_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03776_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05389_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02340_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02342_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02346_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ainsi, la société France Hayon Développement participe activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de la filiale France Hayon Services, nonobstant la circonstance que cette dernière
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC002479004
8 mars 2005
8 mars 2005
Elle demanda à Harry Hammond de ranger sa pancarte et de s'en aller. Il refusa.
Source officielleSociale C salle 3
6639c3c594131100082385f1
19 avril 2024
19 avril 2024
Ces créances sont à la charge de l'association Harmonie la Sebourgeoise. Le jugement est donc infirmé.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6780bc717876e75543d1c594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Contestant la recevabilité de l'appel, la société Hammou a saisi le conseiller de la mise en état.
Source officielle5ème Chambre
S.A.S. ENOWE, S.A.S. HARMONIE pourvoi immédiatc/Ordonnance Au fond
69835ad1cdc6046d47e217d7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
HARMONIE pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6bbc07170de10e540da
9 octobre 2025
9 octobre 2025
HARMONIE HABITAT pourra, le cas échéant, procéder à son expulsion.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508a
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Le 26 juillet 1988, la SCI HARMONIE 85 a donné à bail à la société en formation AUTO STOP, un bâtiment à usage commercial sis à CHATILLON SOUS BAGNEUX (92).
Source officielle4ème chambre 2ème section
65aacc830c777d3ec8eb6369
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En conséquence, il y a lieu de débouter la mutuelle Harmonie Mutuelle de sa demande en paiement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504880_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
juillet 2025, Mme B A représentée par Me Martinez, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'université de Montpellier de lui communiquer, sans délai, l'intégralité des coefficients d'harmonisation
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491469.20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Harmonie Médical Service ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Harmonie
Source officiellechambre 1-1
6a0dae78cdc6046d474ebfb9
13 avril 2026
13 avril 2026
RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD représentée par Maître Harmonie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100676
10 novembre 2021
10 novembre 2021
La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, dont le délai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00238
6 avril 2022
6 avril 2022
Par l'effet d'une transaction, la cession des marques au profit de la société France.com est intervenue à l'automne 2014 et a été enregistrée le 18 mai 2015 à l'Office de l'harmonisation dans le marché
Source officielleciv3
613723c6cd5801467740dfa3
12 juin 2001
12 juin 2001
Hamou, les conclusions de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a167c4cdc6046d47e6f974
14 avril 2025
14 avril 2025
REGNAULT Sébastien, avocat au barreau de Paris en qualité d'avocat plaidant & Maître Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau d'Antibes en qualité d'avocat postulant * Défendeur(s) : La société OUEST HARMONIE
Source officiellePage 32 sur 627