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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205144_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Hamdouch, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le président-rapporteur, S.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401347_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le président-rapporteur, M.
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d9
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Amina MERHOUM-HAMMICHE
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505133_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... , représentée par Me Merhoun-Hammiche, SELARL Amerha avocat, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2400557_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme E C, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge Unique
DTA_2304293_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512241_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2512248_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507535_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. La rapporteure, T.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204052_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206197_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Hamdouch, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. La présidente-rapporteure, D. C L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, J.-L.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007685621
8 février 1980
8 février 1980
EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A ALGER ALGERIE CITE LES DUNES - CASE 4 - APPARTEMENT 73 - EL HARRACH, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513990_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607492_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505564_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503634_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur sa demande de titre de séjour en date
Source officielleciv2
613720ffcd580146773f01e0
21 juin 1989
21 juin 1989
Georgette née RENAUD, demeurant tous deux à Sanary-sur-Mer (Var) Villa El Harrach, quartier des Prats ; en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404c66
28 avril 1998
28 avril 1998
Mohamed X..., demeurant Cité d'Urgence, bloc 67, Bougouba, Le Harrach, Alger (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit du Centre
Source officiellePage 32 sur 74