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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2300461_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01079_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B, représenté par Me Halard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221463_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant Mme A et de M. C, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221466_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant M. B et de M. C, représentant la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris.

Source officielle
TJ

Section des Référés

66f1bae8f204fb785cd3dd2e

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ent le siège social est sis Route de Chevry Ferme du Petit Bervilliers - 77150 FÉROLLES-ATTILLY et dans les lieux loués sis 66 rue Léon Bocquet - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Régis HALLARD

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2304417_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La rapporteure, L. LAFORÊT La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210552_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant Mme B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210553_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210556_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. B, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2210557_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Font, représentant M. A, et de Mme C, représentant le CNFPT. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211754_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse représentant le département des Yvelines.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2211418_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. D, représentant la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213597_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La rapporteure, L. D Le président, J. SORINLa greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213619_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215082_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216247_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseur la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216708_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Ricard, représentant la société Giorgio Armani Retail S.R.L. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2216116_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Arbiom exerce une activité industrielle et de recherche et développement dans le domaine de l'alimentation.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2204670_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGÉNAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2203529_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

D, - les observations de Me Halard, représentant Mme G, absente. Le préfet du Morbihan n'était ni présent ni représenté.

Source officielle

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