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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2112260_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2113559_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2115073_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2119865_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La présidente-rapporteure, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2103977_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. Laforêt La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125299_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125392_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G. B Le président, J.-C. DUCHON-DORIS La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2125454_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2200008_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2128167_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206734_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2022. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2319674_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Duta, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2308319_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Halard, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant la Ville de Paris. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2221064_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard , rapporteur public, - et les observations de Me Pascal pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2223939_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La présidente, J. EVGENAS L'assesseure la plus ancienne, L. LAFORÊT La greffière, M-C.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224752_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224902_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117806_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public ; - et les observations de Me Henry-Stasse, pour Mme F et M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] notamment au moyen d'un tracto-pelle, le reprofilage du chemin de halage et l'absence de mesure conservatoire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300915_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B E en vue de la construction d'une maison individuelle et ses annexes sur les parcelles cadastrées AN 644 et AN 645, situées 9, chemin de Bornave Anse Hallard, Leroux, sur le territoire de la commune,

Source officielle

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