Les directeurs généraux des services techniques des villes de plus de 80.000 habitants, les ingénieurs en chef et architectes en chef des villes de plus de 150.000 habitants, ainsi que les ingénieurs principaux

Vu la requête enregistrée le 13 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ET HABITANTS DU LOTISSEMENT "LE COTTAGE DE COQUELLES"

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au

dans les villes d'une population de 30 000 habitants et au-dessus ; / Une officine pour 2 500 habitants dans les villes d'une population égale ou supérieure à 5 000 habitants et inférieure à 30 000 habitants

, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes" ; que, d'autre part, aux termes de l'article 34 du même décret : Sont intégrés

Vu la procédure suivante : L'association de protection des habitants et des paysages ruraux des Touches-de-Périgny et ses environs, la société pour la protection des paysages et l'esthétique de la France

, en deux nouveaux cantons, Saint-André I et Saint-André III dont la population est, respectivement, de 11 707 habitants et 11 293 habitants, les limites du canton de Saint-André II, qui est peuplé de

, les rédacteurs et secrétaires de mairie intégrés au titre de leur emploi de secrétaire général des communes de 2 000 à 5 000 habitants, lorsqu'ils remplissentles conditions de diplôme ou d'ancienneté

C A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté

C A, représenté par Me Hayrant-Gwinner, demande : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l'exécution de l'arrêté

attaqué (Grenoble, 24 janvier 1995), que les époux X..., propriétaires d'un terrain sur lequel jaillissent des sources, ont fait réaliser des travaux qui ont modifié le cours des eaux ; que certains habitants

Francis X..., demeurant ..., et par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE BALESTRINO, dont le siège est ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du tribunal

et que l'emploi d'aide-secrétaire dans lequel Mme X... a été nommée à compter du 1er septembre 1982 comportait la rémunération de secrétaire de mairie des communes de moins de 2 000 habitants ; que c'est

DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN AERODROME SUR LE SITE DE SOISSONS-COURMELLES AISNE ; VU 2° , SOUS LE N° 5.210, LA REQUETE PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS

Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de secrétaire général de communes de plus de 10.000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 3.000

, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes" ; et qu'aux termes de l'article 34 du même décret : "Sont intégrés en qualité

ATTENDU QUE L'ASSOCIATION URSOA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 29 JUIN 1978) D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE SON ACTION CONTRE LA COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE A L'EFFET DE FAIRE RECONNAITRE AUX HABITANTS

, de secrétaire général adjoint de commune de plus de 20 000 habitants ou de directeur de service administratif des villes" ; et qu'aux termes de l'article 34 du même décret : "Sont intégrés en qualité