D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [A] [OC], demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [NP] [FA

et 13 ha ; qu'après arrachage des vignes en 2015 , restaient 10 ha et que la production à l'ha n'est que de 12 tonnes au maximum ; que les charges d'exploitation sont par ailleurs de 5 500 euros l'ha

[HF] [FA] et Mme [FA], Mme [BD] [GW] née [AR], Mme [SH] [IZ] née [CX], Mme [UY] -[GC], Mme [IY] [NM] née [DF], M. [EF] [A] et Mme [YO] [A], M. [IL] [TG] et Mme [DV] [TG] née [IH], M. [RK] [OS], M.

de vignoble, un terrain arable de 4,7 ha et un terrain de 6,6 ha de forêt dans le périmètre du village de Urecheşti. b)     Requête n o 58801/09 5.

à chaque requérant, soit pour 7,50 ha au total.

[X] [G], Mme [F] [Z], Mme [W] [P] épouse [YT] [BB] [HA], Mme [Y] [U] épouse [A], Mme [T] [C] épouse [H], Mme [D] [V], Mme [M] [JN], Mme [DC] [DW] [EU], Mme [XQ] [IY] épouse [BW] et la [3] aux fins d'obtenir

DU LITIGE Par acte en date du 14 août 1981, Monsieur [Y] [S] a acquis une parcelle de terrain cadastrée section B n°[Cadastre 1] sur la commune de [Localité 1], [Adresse 3] pour une superficie de 2 ha

Y... une exploitation d'une contenance globale de 4 ha 3 a 65 ca, dont, selon les mentions du bail, 1 ha 66 ca en vigne ; qu'ayant effectué des plantations de vigne, le preneur a saisi le Tribunal paritaire

Pierre Y... à exploiter 25 ha 50 a de terres en complément des 79 ha qu'il exploitait déjà, 2° rejette la demande présentée par M.

Y... à adjoindre à son exploitation agricole de 77 ha une superficie de 20 ha 45 a de terres situées à Juvincourt et jusque là mises en valeur par M.

Y... de reprendre 29 ha 16 a 47 ca de terres, l'autre à Mme X... de reprendre 26 ha 29 a 71 ca de terres, 2°- rejette la demande présentée devant le tribunal administratif d'Orléans par M.

Y... exploitait une superficie correspondant à une surface agricole utile pondérée de 68 ha 31 a 55 ca ; que, le 16 juin 1983, il a cédé par bail à ferme les 13 ha 9 a 30 ca qu'il exploitait en qualité

X... l'autorisation de prendre en exploitation une surface de 30 ha exploitée par son frère Christian X... ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

A, DANS LA CATEGORIE "TERRES", POUR DES APPORTS REDUITS DE 26 HA, 89 A, 53 CA EVALUES A 195.417 POINTS, RECU EN ATTRIBUTION 26 HA, 17 A, 90 CA EVALUES A 195.058 POINTS, ET QUE, DANS LA CATEGORIE "PRES"

agricoles pour chaque région naturelle et chaque nature de culture, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que la surface totale d'exploitation des époux Bernard H... était de 20 ha

date du 13 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé la délibération du 30 mars 1994 du conseil municipal en tant qu'elle a approuvé le classement en zone ND d'une parcelle de 5 ha

Y... à exploiter 13 ha 50 a de terres précédemment mises en valeur par M.

67 a de terres sises à Barleux et mises en valeur par Mme A..., une superficie de 5 ha 12 ca de terres sises à Barleux et mises en valeur par Mme D..., une superficie de 3 ha 55 a de terres sises à Doingt-Flamicourt