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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6319876451eeae4f1309d236
7 septembre 2022
7 septembre 2022
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8eefcdc5b777c90992fca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marc BAILLY, Président de chambre, et Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b48b510604f5bc1db4
5 avril 2023
5 avril 2023
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65166c72788aac83189e9c9e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vincent BRAUD,Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère dans les conditions prévues
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70e3
19 avril 2023
19 avril 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1506a1876057df5d40c
18 mai 2022
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN,Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6791de5693ef93c421386adf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69a7b6c6260008b5314e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d8
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 06 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Commerce No RG : 09/ 227 Copies exécutoires délivrées à : Me Montaine GUESDON-VENNERIE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02143_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2020, la société Yto France représentée par Me Guidon conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête dès lors que le requérant n'apporte aucun élément
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6870a31f2e3e3b1864ce2282
22 juillet 2024
22 juillet 2024
C.RIVIERE SYNDIC DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE LES SABLES [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 8] Représentée par Me Charlotte GUESPIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
671008b24592a85f66842a62
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le Greffier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE COLLECTIVES N° RG 24/00051 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGTJ Affaire : Monsieur [U] [H], demeurant CCAS DE HOUILLES - 1 RUE JULES GUESDE -
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104216_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 13 juillet 2021, 3 mars, 21 avril et 16 septembre 2022, la SCI (société civile immobilière) Jules Guesde, représentée par
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6350e4fd42150aadff23dc30
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Vincent BRAUD, Président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e703ff8faf13e2e973e05
5 octobre 2022
5 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officielleRéférés
69a26e2ecdc6046d47ff34df
13 janvier 2026
13 janvier 2026
février 2025 prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officielleRéférés
69a26e35cdc6046d47ff3580
13 janvier 2026
13 janvier 2026
barreau d’AIN, vestiaire : T 115 Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 115 DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officiellePROC ACCELEREE AU FOND
69a26f90cdc6046d47ff4b3a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [F] [M] [Q] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [X] [H] [J], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a570
11 avril 2023
11 avril 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5929c3df04f589a572
11 avril 2023
11 avril 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame Pascale SAPPEY-GUESDON
Source officiellePage 32 sur 132