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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 9] [Localité 15] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEURS AU DEFERE : Madame [I] [T] née le [Date
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874ddd5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats et lors du prononcé Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [U] [T] '[Adresse 3]' [Localité 2] Comparant, assisté de Me Aurélie GRENARD
Source officielleRéférés
6690c7550d808eb34e45561e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
] [Adresse 1] [Localité 2] [S] [Z] née le 02 Août 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Nadège GROUSSARD
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d1
3 avril 2025
3 avril 2025
Décembre 2023 - RG n° F 23/00009 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197232
15 mars 2004
15 mars 2004
Le Roux-Grisard, à Mme Laurence XY... épouse Le Bian, à M. Jean-Pierre Z... et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506049_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Greffard-Poisson, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
DERMATOLOGISTES ET VENEROLOGISTES 79, rue Tocqueville 75017 PARIS pris en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de la SCP GROGNARD
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2430089_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A C représenté par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 300 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2416546_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représentée par Me Grognard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de la Seine-Saint-Denis a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02676_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Greffard-Poisson, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203012_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
C, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités bulgares, responsables de sa demande
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1056
2 mars 2010
2 mars 2010
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 128 Mars 2010 Grosaru
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032b3b7d52e432b111daf5c
6 décembre 2017
6 décembre 2017
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae890f
25 octobre 2017
25 octobre 2017
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6035e017bf9e4046761ea880
9 février 2016
9 février 2016
civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6036af436fbe93504fe32599
15 septembre 2015
15 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 22 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille DE GROMARD
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204811_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203953_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109536_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Grard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005817_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Chevaldonnet, président, - Mme Grard, première conseillère. - M. Liénard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. Le président-rapporteur, Signé B.
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