C..., représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Chevigney-sur-l'Ognon, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent

la SCI des Tuileries par le maire de la commune d'Aucamville en vue de l'agrandissement et de la réhabilitation d'un hangar agricole en vue d'y créer trois logements sur un terrain situé chemin de Grisolles

A..., représenté par Me Grisolle, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

A B, représenté par Me Grisolle, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement

[Z] de sa demande de condamnation à des dommages-intérêts, la cour d'appel a énoncé qu'il affirmait que la société Le Griffon/La Palmeraie était en liquidation judiciaire sans fournir de justificatif permettant

    As a result of the first applicant’s criminal conviction, the Grisons Aliens’ Police ( Fremdenpolizei ) withdrew on 31 March 1998 his right to establish domicile in Switzerland and ordered

N° RG 23/58428 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FMM N° : 13 Assignation du : 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Portalis 352J-W-B7H-C3B5H N°: 6 Assignation du : 06 Novembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

[K] en qualité de représentant syndical au comité d'établissement de Gron de la société Prysmian Câbles et Systèmes France ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation de

alors, selon le moyen, "1°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société Pintex rappelait que les travaux effectués, en 1971, avaient consisté dans le seul remplacement des plaques brisées par les grêlons

par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur LE PRÉFET DU NORD représenté par Maître GRIZON

dépendant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, représenté par Me Karima HAJJI, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉE : LA PRÉFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE représentée par Me Roxane Grizon

le 9 avril 2025, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 24 avril 2025, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des jeunes F B et C B, représentée par Me Grisolle

Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 2500819, Mme E C, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025 sous le numéro 2500819, Mme E C, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2025 par lesquels le préfet du Doubs

siège social est sis 9 rue Anna Marly - 69007 LYON représentée par Me Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 552 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [F] [T] [I], demeurant 5 rue du Griffon

C... lui a remis trois véhicules lui appartenant ainsi qu'à Mme Z..., une Triumph, une Ferrai et une Austin Healey, avec les cartes grises pour la vente, qu'un échange a eu lieu avec une Porsche, et qu'il