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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
D'ELECTRICITE DUBOST-RECORBET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N°SIRET : 683 780 126 (Lyon) représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2014
13 mai 2014
BAUDELLE représenté par Maître MAILLARD, avocat substituant Maître Emmanuel-François DOREAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Faouzi Y..., exerçant sous l'enseigne commerciale " Le Grillon
Source officielleChambre des Rétentions
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24 avril 2024
24 avril 2024
[J], interpète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DE L'AUBE représentée par Me Roxane Grizon
Source officielleService des référés
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24 avril 2024
24 avril 2024
° Portalis 352J-W-B7I-C4BSD N°: 7 Assignation du : 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleJCP LOGEMENT
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Madame [P] [M], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [K] [W] [R] [J] Logement 227 Etage 1 29 Rue des Gripots
Source officielleJurid. Premier Président
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] ont souhaité procéder à l'acquisition du capital de la SAS Griffon, société spécialisée dans le secteur textile et dont la totalité des actions était détenue par la SAS HFEL.
Source officielleService des référés
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JCZ et N° RG 23/59113 N° : 7 Assignation du : 23 Novembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
67d1dfc033b2bc65ea7348bb
31 janvier 2024
31 janvier 2024
N° RG 23/58898 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FHU N° : 9 Assignation du : 22 Novembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleService des référés
65a0408aea2f9efae430ea0c
10 janvier 2024
10 janvier 2024
352J-W-B7H-C2KM4 N°: 8 Assignation du : 09 et 16 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500699_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500701_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2400809_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire distinct, enregistré le 18 octobre 2024, la SAS Casamène Parc Résidence, représentée par Me Grillon, demande la condamnation des requérants à lui verser la somme de 1 877 969,42 euros à
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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24 juin 2015
24 juin 2015
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me FOURISCOT Gilles de la SELARL SCUBRI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936de
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SELARL EMJ Agissant en la personne de Maître
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02760_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Lors de l'intervention programmée en fin d'après-midi, une lésion tumorale a été découverte sur le greffon. Après l'exérèse de cette tumeur, il a été décidé de procéder à la transplantation rénale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant Représenté par Me Jean-Victor ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603432bb557bfc24325eb4a1
25 janvier 2017
25 janvier 2017
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-Marie OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE.
Source officielle1ère Chambre civile
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
collégialité et lors du délibéré : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistés par : Cynthia GRILLON
Source officielleciv2
607943309ba5988459c41763
17 avril 1975
17 avril 1975
CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'AQUITAINE EST INTERVENUE DANS LA CAUSE POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS PAR ELLE SERVIES A BARCENA-MORA ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECLARE PIERRE GRILLON
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500395_20250214
14 février 2025
14 février 2025
D A Floc'h et Mme B A Floc'h, représentés par Me Griffon, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été
Source officiellePage 32 sur 216