Graillat, demeurant ..., 16°) de M. Gérard L..., demeurant ..., 17°) de M. Jacques M..., demeurant ..., 18°) de M. Alain P..., demeurant ..., 19°) de M.

N... soulignait qu'il avait été personnellement accusé de « great offence » envers l'Etat émirien du seul fait d'avoir adressé à ce dernier sa facture d'honoraires ; qu'en ne recherchant pas s'il existait

David Leon, Matthieu Bergeot, Gérald Griffit, Guillaume Martin et Gilles Gorlier, représentés par Me Rouanet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le recteur de l'académie

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01908 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel GRILLAT

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 mai et 13 octobre 2022, la société par actions simplifiée CLAAS Réseau Agricole, représentée par Me Griffet, conclut dans le dernier état de ses écritures

par une décision du 7 décembre 2021 du maire de la commune prise après un entretien préalable, le 16 novembre 2021, pour avoir, le 17 septembre 2021, agressé physiquement une de ses collègues en la griffant

responsabilité de Mme X... doit être retenue comme gardienne de cet immeuble ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant que le jardin et l'habitation des époux Y... avaient été endommagés par des gravats

[M] [N] ([Localité 1]), substitué à l'audience par Maître [M] BOUGEROL-RAMPAL, aux fins de constat du désistement d'instance et d'action, Vu la représentation de l'EIRL [K] [G] par Maître Florent GRAVAT

3] ЕТ - l'établissement public à caractère industriel et commercial [Adresse 4] -Office Public de l'Habitat du Rhône [Adresse 5] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cédric GREFFET

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 juillet 2024, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché de traitement des gravats des déchèteries

Gilbert demeurant à Alvignac, Gramat (Lot), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cahors, au profit de la société SODIP, dont le siège social est .... à

Christian, demeurant à Gramat (Lot), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Gourdon, en matière électorale le concernant, LA COUR, en l'audience publique

X... contestant que les gravats aient été évacués par l'entrepreneur qui en avait la charge, il appartenait à ce maître de l'ouvrage de justifier qu'il s'était chargé de ce travail ; Attendu, d'autre

[D] domicilié à [Adresse 4], a été condamné sous astreinte par le juge des référés de Grasse à réaliser divers travaux sur sa propriété afin d'éviter des écoulements d'eaux, de terre et de gravats sur

. - Grosse Me GRAVAT 20.10.23 Me LEFRANC 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 117 - 4 Pages APPELANT : Monsieur [Z] [X]

Il mentionne également que la galerie a été découpée pour permettre l'installation d'un dispositif d'évacuation de gravats.

RHONE ALPES, spécialisée dans des prestations de pompage et d’aspiration, et la SCI JMATHON ont convenu que la première interviendrait au mois de janvier 2018 pour réaliser des travaux d’évacuation des gravats

Les consorts [R] demandent la suppression d'une partie du portail d'entrée et du mur de soutènement construit, les gravats, le potager, les chaînes et tout autre ouvrage édifié en violation de leur droit