CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 443 résultats pour « Greffet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372143cd580146773f2573

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Source officielle

Page 32 sur 1273

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372395cd5801467740bab5

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3909

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137216ccd580146773f39ea

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a8a

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a8b

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF du Bas-Rhin et de la CPAM de Sélestat, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

La partie civile a interjeté appel par déclaration au greffe de la juridiction, signée par le greffier et un fondé de pouvoir spécial. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche 7.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eb80

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Pierre, conseiller, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613721a2cd580146773f570d

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

Marcelli, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372349cd58014677407d14

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feeb

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740feec

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef3

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef4

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740fef5

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffad

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffae

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffaf

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723edcd5801467740ffb0

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle