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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f94
24 janvier 2008
24 janvier 2008
assisté (e) par Mme CLAMOUR Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame DURAND, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame CHAUVE, conseiller Madame QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a40a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
sans opposition des parties dûment avisées, a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller faisant fonction de président, Madame Mireille QUENTIN DE GROMARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af87
15 janvier 2008
15 janvier 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame DURAND, faisant fonction de Président de Chambre Conseiller : Mme CHAUVE, Conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
D n'explicite pas les conditions de son recrutement par l'EARL Nadege Grisard, qu'il n'établit au demeurant pas par la production d'un courrier non signé daté du 16 juin 2024.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DE LA CARREE DU SUD 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Aurélie GRENARD ([Localité 6]) Me KIERZKOWSKI-CHATAL _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154b74e929a9d8fa39f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PAINGRIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2050 Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262092ba098318768513
16 octobre 2023
16 octobre 2023
SOGECLAIR AEROSPACE C/ Mme [R] [P] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno LOUVEL Me Aurélie GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115589aa7e95fd3fcf7d45
2 février 2024
2 février 2024
au barreau d’ESSONNE, avocats postulant, vestiaire # Décision du 02 Février 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/01975 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTY5U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115591aa7e95fd3fcf7e59
2 février 2024
2 février 2024
PARIS, vestiaire #C1821 Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0427 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52745
16 avril 2024
16 avril 2024
DENIS MATÉRIAUX Société COOPÉRATION D'HABITATION DE BRETAGNE Société SMABTP TRAVAUX PUBLICS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHATELLIER Me GRENARD
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD
Source officielle2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ARKEA FONCIERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRENARD
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
IARD RC ENTREPRISE ET PROFESSIONNELLE- [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric MANDIN de la SCP COMOLET MANDIN & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfe
27 octobre 2014
27 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 12-05971 APPELANTE SAS ALCATEL LUCENT INTERNATIONAL 3 avenue Octard Gréard
Source officielle6ème chambre 2ème section
69d01105cdc6046d4705abc2
3 avril 2026
3 avril 2026
AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE (CRCAM NDF) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Ludmilla BALANDINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1678 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66235ad0aec0e60008fe9a21
19 avril 2024
19 avril 2024
RENNES substitué par Me CARO, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR AU DEFERE: Monsieur [C] [M] né le 01 Août 1994 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle1ère Chambre
6782092ffa7a008e5409f3a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de Lorient sous le n°872.501.515.00037, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielle4ème Chambre
660f9515a40f8b0008cb78eb
4 avril 2024
4 avril 2024
liquidation en exercice le cabinet LCM's, SARL dont le siège est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GRENARD
Source officielleChambre 8 REFERES
6a189e8fcdc6046d4748b366
21 mai 2026
21 mai 2026
syndic en exercice, la SAS DLJ GESTION, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002012892
2 mars 1994
2 mars 1994
En revanche, il fait valoir que les avantages sollicités par le requérant n'ont pas le caractère d'une "assurance" se greffant sur le "contrat de travail" puisqu'ils ne sont que la contrepartie de l'indemnisation
Source officiellePage 32 sur 59