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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328925_20240112

Administratif

12 janvier 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225575_20221223

Administratif

23 décembre 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430844_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517753_20250722

Administratif

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517867_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518892_20250717

Administratif

17 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519544_20250712

Administratif

12 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521016_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521235_20250725

Administratif

25 juillet 2025

C..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521998_20260511

Administratif

11 mai 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509374_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509559_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510335_20250429

Administratif

29 avril 2025

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606838_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 3 mars

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409383_20240422

Administratif

22 avril 2024

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508393_20250918

Administratif

18 septembre 2025

l’Etat le versement à Me Gommeaux de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503431_20250428

Administratif

28 avril 2025

Perrin, - les observations de Me Gommeaux, représentant M.